Statuts de l’Association « Les Copains d’abord »

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ARTICLE 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : Association Les Copains d’Abord.
ARTICLE 2 – OBJET :
Cette association a pour objet de produire, créer, organiser, diffuser, des manifestations culturelles ou
sportives dans un but d’éducation citoyenne et populaire.
ARTICLE 3 – ADRESSE :
L’Association est domiciliée : Cidex 2 – Chemin de la Falaise 38920-CROLLES.
ARTICLE 4 – DUREE :
La durée de l’Association est indéterminée.
ARTICLE 5 – ADHESION :
Pour faire partie de l’Association, il faut avoir acquitté un droit d’entrée, être parrainé par un adhérent, et avoir l’aval d’un membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 – COTISATION :
Une cotisation annuelle est réglée par les adhérents, son montant est fixé par le Conseil d’Administration lors de son assemblée générale.
ARTICLE 7 – RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
– Le décès
– Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
– La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir
entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – RESSOURCES :
Les ressources de l’Association comprennent :
– Le montant des cotisations
– Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
– Les recettes des manifestations exceptionnelles
– Les ventes faites aux membres.
Association « Les copains d’abord »
Cedex 2 – Chemin de la Falaise 38920 Crolles
Tel : 06.12.17.16.83
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres élus pour un an et rééligibles par l’Assemblée Générale.
Il élit en son sein, un Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances ou absences, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 11 – REMUNERATION :
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Les fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres récents ayant une cotisation de moins de 6 mois, pourront participer à l’assemblée générale mais n’auront pas le droit de vote.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’assemblée générale se réunit le dernier trimestre de l’année civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut obtenir un mandat.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins 50 % des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 ou plus.
Il est établi un procès-verbal.
Association « Les copains d’abord »
Cidex 2 – Chemin de la Falaise 38920 Crolles
Tel : 06.12.17.16.83
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR :
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour
approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION :
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Crolles, le 1er Janvier 2016.